Marque expirée - Marque en non vigueur
ASTUS
Numéro de dépôt :
3416774
Date de dépôt :
16/03/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
16/03/2016
Présentation de la marque ASTUS
Déposée le 16 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NEWDEAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « ASTUS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASTUS est expirée depuis le 16 mars 2016.
NEWDEAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16